Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Institut d’histoire sociale de la Seine Maritime
Forme juridique : association
Adresse du siège social : 61 rue Pierre Corneille 76300 Sotteville Les Rouèn
Numéro de téléphone : 06 85 40 16 05
Email : Contact
Représentant légal : Jacky Maussion
Directeur de publication : Jacky Maussion
2. Hébergeur du site
Raison sociale de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)
Mentions légales de l’hébergeur
3. Crédits
Conception et réalisation du site : BDSA L’Agence, 63 quai George V 76600 Le Havre
4. Propriété intellectuelle
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7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.
8. Modifications des mentions légales
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Date de dernière mise à jour : 03042023
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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